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Loi du 21 décembre 2015

(2015-1706) Loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Texte du 21/12/2015, paru au Journal Officiel le 22/12/2015.
Source : Journal Officiel

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