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Loi du 25 juillet 2016

(DEVX1614324L) Loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Texte du 25/07/2016, paru au Journal Officiel le 26/07/2016.
Source : Journal Officiel

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