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Loi du 29 juillet 2019

(2019-803) Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Texte du 29/07/2019, paru au Journal Officiel le 30/07/2019.
Source : Journal Officiel

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