Cette note de service, signée par Emmanuel Koen, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle conformément aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit le cadre réglementaire applicable à ces produits, qui utilisent des mécanismes naturels pour lutter contre les ennemis des cultures, incluant macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques comme les phéromones, et substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale.

Le texte précise les mesures incitatives et exemptions associées aux produits de biocontrôle. Parmi celles-ci figurent une taxe fiscale réduite, des délais d'évaluation raccourcis, ainsi que des exemptions concernant les interdictions de publicité commerciale, d'utilisation par les personnes publiques dans les espaces verts, ou encore de détention pour un usage non professionnel. Les produits listés bénéficient également d'exemptions relatives aux distances de sécurité, aux obligations de conseil stratégique ou aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

L'inscription sur la liste repose sur des critères stricts liés au statut réglementaire des produits, à la nature des substances actives et à leur sécurité pour la santé et l'environnement. Les produits doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) valide ou d'un délai de grâce non échu. Les substances actives admises incluent les micro-organismes, les médiateurs chimiques et les substances naturelles, sous réserve qu'elles ne présentent pas de mentions de danger spécifiques pour la santé humaine ou l'environnement, détaillées dans le document.

La liste, annexée à la note, est actualisée mensuellement et comprend plusieurs catégories de produits : ceux à base de micro-organismes, de phéromones ou kairomones, de substances naturelles, ainsi que des pièges à insectes. Chaque produit est identifié par sa substance active, son nom commercial, son numéro d'AMM et d'autres informations comme son éligibilité à l'agriculture biologique ou son statut de faible risque. Les produits retirés ou nouvellement ajoutés sont également signalés.