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Textes officiels


Note du 3 novembre 2016

(2016-853)
Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 3 novembres 2016 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime Texte du 03/11/2016, paru au Bulletin Officiel le 10/11/2016.
Source : Bulletin Officiel

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