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Note du 6 octobre 2015

(DEVL1522948N) Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Texte du 06/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 19/10/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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