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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 6 novembre 2014

(DEVM1419086N)
Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la traçabilité des produits
de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du
20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche
Texte du 06/11/2014, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2014.
Source : Bulletin Officiel

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