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Textes officiels


Note du 9 juillet 2018

(2018/C 239/03)
Notice concernant la classification du brai de goudron de houille à haute température parmi les substances de toxicité aquatique aiguë de catégorie 1 et de toxicité aquatique chronique de catégorie 1 au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 09/07/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2018.
Source : JOUE

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