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Textes officiels


Note du 11 mai 2016

(DEVR1611456N)
Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Texte du 11/05/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/05/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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