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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 16 décembre 2016

(AFSP1637444N)
Note d'information relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé Texte du 16/12/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 13/01/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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