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Textes officiels


Note du 19 mai 2014

(DEVM1405859N)
Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille européenne (Anguilla anguilla) Texte du 19/05/2014, paru au Bulletin Officiel le 10/06/2014.
Source : Bulletin Officiel

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