Cette note, signée le 19 septembre 2023 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, abroge la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues. Elle concernait également la mise en place des services de prévision des crues dans six bassins hydrographiques français : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.

La circulaire abrogée encadrait les modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs de prévision et d’alerte en cas de risques d’inondation. Elle définissait les responsabilités des services compétents, les procédures de surveillance des cours d’eau, ainsi que les règles de diffusion des informations aux autorités et au public. Son abrogation intervient sans qu’un nouveau texte de référence ne soit mentionné pour la remplacer dans cette note.

La décision d’abrogation est actée par délégation, avec la signature de Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques, et de Yves Hocdé, sous-directeur de la préparation de l’anticipation et de la gestion des crises, agissant pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Le texte précise que cette abrogation prend effet à compter de sa publication.