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Note du 19 décembre 2019

(TREL1935920N) Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines Texte du 19/12/2019, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2019.
Source : Bulletin Officiel

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