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Note du 20 janvier 2016

(DEVL1529624N) Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau Texte du 20/01/2016, paru au Bulletin Officiel le 10/02/2016.
Source : Bulletin Officiel

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