Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 20 octobre 2017

(TREL1725847N)
Note technique du 20  octobre  2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau Texte du 20/10/2017, paru au Bulletin Officiel le 25/11/2017.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email