Cette note de service, signée par Maud faipoux, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle conformément aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit les critères et la méthodologie d'élaboration de cette liste, qui vise à encadrer les produits utilisant des mécanismes naturels pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Le texte précise que le biocontrôle englobe les macro-organismes, les micro-organismes, les médiateurs chimiques comme les phéromones et kairomones, ainsi que les substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. Les produits inscrits sur cette liste bénéficient de mesures réglementaires spécifiques, telles qu'une taxe fiscale réduite, des délais d'évaluation raccourcis, ou encore des exemptions concernant certaines obligations comme l'agrément phytosanitaire ou les distances de sécurité.

Les produits de biocontrôle listés doivent respecter des critères stricts relatifs à leur statut réglementaire, à la nature des substances actives qu'ils contiennent, ainsi qu'à leur sécurité pour la santé humaine et l'environnement. Par exemple, les produits comportant certaines mentions de danger, comme une toxicité aiguë ou des risques pour la santé et l'environnement, ne peuvent pas figurer sur cette liste. Les substances naturelles doivent être identifiées en l'état dans la nature ou obtenues par synthèse chimique identique à une substance naturelle.

La note détaille également les mesures complémentaires applicables aux produits de biocontrôle figurant sur la liste, telles que l'exemption de l'interdiction de publicité commerciale, l'autorisation d'utilisation par les personnes publiques dans certains espaces, ou encore l'exemption de certaines obligations liées aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). La liste est actualisée mensuellement et comprend plusieurs catégories de produits, notamment ceux à base de micro-organismes, de phéromones, de substances naturelles ou de pièges à insectes.