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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 21 mars 2017

(DEVT1700247N)
Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN Texte du 21/03/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 27/03/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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