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Textes officiels


Note du 22 décembre 2022

(DGAL/SDSPV/2022-949)
Note de service du 22 décembre 2022 -  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Texte du 22/12/2022, paru au Bulletin Officiel.
Source : Bulletin Officiel

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