Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 23 janvier 2014

(DEVL1328659N)
Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007 Texte du 23/01/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 31/01/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email