Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 25 septembre 2015

(ETLL1522380N)
Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit «Aide aux maires bâtisseurs» Texte du 25/09/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 01/10/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email