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Note du 25 novembre 2015

(DEVL1522605N) Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009. Texte du 25/11/2015, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2015.
Source : Bulletin Officiel

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