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Note du 29 mai 2019

(TREL1901740N) Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin. Texte du 29/05/2019, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 06/06/2019.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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