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Ordonnance du 1 avril 2020

(COTB2008607R) Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Texte du 01/04/2020, paru au Journal Officiel le 02/04/2020.
Source : Journal Officiel

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