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Ordonnance du 13 mai 2020

(TERB2011361R) Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Texte du 13/05/2020, paru au Journal Officiel le 14/05/2020.
Source : Journal Officiel

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