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Textes officiels


Ordonnance du 13 septembre 2023

(2023-871)
Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Texte du 13/09/2023, paru au Journal Officiel le 14/09/2023.
Source : Journal Officiel

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