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Réglementation
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Ordonnance du 18 novembre 2020

(TREL2027985R) Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Texte du 18/11/2020, paru au Journal Officiel le 19/11/2020.
Source : Journal Officiel

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