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Ordonnance du 25 mars 2020

(ECOI2008040R) Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Texte du 25/03/2020, paru au Journal Officiel le 26/03/2020.
Source : Journal Officiel

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