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Protocole du 29 octobre 2010

(L 150) Protocole DE NAGOYA sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique. Texte du 29/10/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2014.
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Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Biodiversité : le protocole sur les ressources génétiques va entrer en vigueur en octobre
Biodiversité - 05 Août 2014
Une cinquantaine de pays ayant ratifié le protocole de Nagoya, celui-ci entrera bientôt en vigueur. Il vise à encadrer l'utilisation des ressources génétiques. En pratique, de nombreux points restent à préciser.

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