L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 vise à moderniser le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA) en France pour renforcer son attractivité face aux évolutions européennes, notamment le règlement 2023/606 relatif aux fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF) dits « 2.0 ». Ces derniers, conçus pour financer des projets économiques de long terme comme la transition écologique, ont introduit une concurrence accrue entre les juridictions européennes.

Le texte s'articule en quatre chapitres. Le chapitre Ier modernise les FIA professionnels, principaux supports des ELTIF 2.0. Il introduit notamment une nouvelle forme sociétale de fonds professionnel spécialisé (FPS) sans personnalité morale, alignée sur les standards internationaux, pour faciliter leur structuration.

Le chapitre II adapte les règles applicables aux FIA non professionnels afin d'assurer leur complémentarité avec les fonds professionnels labellisés ELTIF 2.0. Il simplifie et modernise les conditions de constitution et de composition des fonds immobiliers (OPCI et SCPI) et clarifie les règles encadrant les FIA nourriciers.

Le chapitre III autorise les fonds d'épargne salariale à investir dans des ELTIF 2.0, en renvoyant la définition des modalités pratiques à un niveau réglementaire. Enfin, le chapitre IV étend l'application de ces dispositions aux territoires d'outre-mer.