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Textes officiels


Rapport du 5 janvier 2012

(DEVX1128285P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Texte du 05/01/2012, paru au Journal Officiel le 06/01/2012.
Source : Journal Officiel

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