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Rapport du 21 novembre 2014

(DEVT1404872P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte. Texte du 21/11/2014, paru au Journal Officiel le 22/11/2014.
Source : Journal Officiel

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