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Rapport du 23 septembre 2015

(ETLL1511519P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme. Texte du 23/09/2015, paru au Journal Officiel le 24/09/2015.
Source : Journal Officiel

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