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Rapport du 25 mars 2020

(SSAA2008158P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Texte du 25/03/2020, paru au Journal Officiel le 26/03/2020.
Source : Journal Officiel

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