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Recommandation du 3 décembre 2024

(C/2024/7425)
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Recommandation du Conseil du 3 décembre 2024 relative aux environnements sans fumée et sans aérosols remplaçant la Recommandation du Conseil 2009/C 296/02 Texte du 03/12/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2024.
Synthèse

Le Conseil de l'Union européenne adopte une recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols, remplaçant un texte antérieur de 2009. Ce document vise à renforcer la protection des citoyens contre les effets nocifs de la fumée de tabac et des émissions secondaires issues de produits émergents, tels que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés ou les substituts du tabac.

La recommandation s'appuie sur des constats scientifiques, notamment ceux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soulignant les risques sanitaires liés à l'exposition passive à la fumée et aux aérosols. Elle met en avant la nécessité de réduire la prévalence du tabagisme et de dénormaliser son usage, en particulier chez les jeunes et les personnes vulnérables, conformément aux objectifs du plan européen pour vaincre le cancer. Les données indiquent une exposition significative dans les espaces extérieurs fréquentés par ces publics, comme les terrasses de cafés, les aires de jeux ou les abords des établissements scolaires.

Les États membres sont invités à étendre les mesures de protection à divers lieux, tant intérieurs qu'extérieurs. Cela inclut les espaces publics, les transports, les établissements de santé, les zones éducatives et récréatives, ainsi que les espaces semi-ouverts comme les terrasses de restaurants. La recommandation encourage également à envisager des restrictions dans d'autres contextes, tels que les véhicules transportant des mineurs ou les lieux de manifestations publiques.

Pour assurer l'efficacité de ces mesures, le texte préconise l'élaboration de stratégies nationales, de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de contrôle. Les États membres sont appelés à collaborer entre eux et avec la Commission pour harmoniser les définitions, les critères et les indicateurs de mise en œuvre, ainsi que pour échanger les bonnes pratiques. Un suivi régulier est prévu, avec des rapports attendus à intervalles définis.

La Commission européenne s'engage à soutenir les États membres par des outils de coopération, des programmes de recherche et une boîte à outils dédiée à la prévention, notamment pour les jeunes. Cette recommandation s'inscrit dans une approche globale visant à réduire les risques sanitaires liés au tabac et aux produits émergents, tout en favorisant une coordination renforcée au niveau européen.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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