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Recommandation du 10 mars 2026

(2026/536)
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Recommandation (UE) 2026/536 de la Commission du 10 mars 2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments Texte du 10/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2026.
Synthèse

La recommandation (UE) 2026/536 de la Commission, adoptée le 10 mars 2026, établit des orientations pratiques pour la mise en place de services de guichet unique dédiés à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments. Ce texte s’inscrit dans le cadre des objectifs climatiques de l’Union, notamment la neutralité climatique d’ici 2050 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en ciblant particulièrement le secteur du bâtiment, responsable d’une part significative de la consommation d’énergie et des émissions.

Le document souligne la nécessité de doubler les taux de rénovation énergétique et d’accroître les rénovations en profondeur pour atteindre un parc immobilier décarboné. Il met en avant le rôle des guichets uniques comme outils clés pour simplifier l’accès aux informations, aux conseils techniques, administratifs et financiers, et pour mobiliser les investissements nécessaires. Ces services visent à surmonter les obstacles rencontrés par les ménages, notamment les contraintes financières, le manque de connaissances et la complexité des processus décisionnels.

La recommandation précise que les États membres doivent créer des guichets uniques ou des mécanismes similaires d’ici 2026, conformément aux directives (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique et (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Ces guichets doivent offrir un soutien adapté aux ménages vulnérables, aux locataires et aux petites entreprises, en intégrant des services tels que des audits énergétiques, des plans de financement et des conseils pour la sélection d’entrepreneurs qualifiés. Le texte insiste également sur l’importance de l’ancrage local de ces services et de la coopération entre acteurs publics et privés.

L’annexe de la recommandation détaille les modèles de guichets uniques, allant du simple conseil à des services plus complets incluant la supervision des travaux et le financement. Elle propose des exemples concrets de bonnes pratiques issues de projets pilotes dans plusieurs États membres, tout en soulignant les défis liés à la viabilité financière et à la formation des conseillers. Enfin, le document mentionne les mécanismes de soutien financier disponibles au niveau européen, tels que le programme LIFE ou le mécanisme ELENA, pour accompagner la mise en œuvre de ces services.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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