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Textes officiels


Recommandation du 25 septembre 2019

(2019/1660)
Recommandation 2019/1660 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la mise en ?uvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique en matière de mesure et de facturation Texte du 25/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2019.
Source : JOUE

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