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Textes officiels


Recommandation du 31 mai 2017

(C(2017) 3525)
Recommandation (UE) 2017/948 de la Commission du 31 mai 2017 relative à l'utilisation de valeurs de consommation de carburant et d'émission de CO2 réceptionnées et mesurées selon la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers lors de la mise à la disposition du consommateur d'informations conformément à la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro  Texte du 31/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2017.
Source : JOUE

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