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Textes officiels


Rectificatif du 2 mars 2023

(2022/1647)
Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/ce en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique Texte du 02/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/03/2023.
Source : JOUE

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