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Rectificatif du 3 juillet 2011

(2011/92/UE) Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Texte du 03/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/07/2015.
Source : JOUE

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