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Textes officiels


Rectificatif du 4 décembre 2014

(2014/687/UE)
Rectificatif à la décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2014.
Source : JOUE

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