Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération. Il apporte des corrections terminologiques en remplaçant systématiquement le terme « distributeur » par « revendeur » dans plusieurs dispositions du texte initial.

Les modifications concernent notamment l’article 3, qui définit les obligations des fournisseurs. Les points c), g) et h) du paragraphe 1 sont ajustés pour préciser que les étiquettes électroniques et les fiches d’information sur les produits doivent être mises à disposition des revendeurs plutôt que des distributeurs. L’article 4, initialement intitulé « Obligations des distributeurs », est renommé « Obligations des revendeurs », et sa phrase introductive est adaptée en conséquence.

L’article 5 est également modifié pour refléter ce changement de terminologie, en indiquant que les mécanismes d’affichage des étiquettes et fiches électroniques sont fournis par les revendeurs. Enfin, l’article 10 est corrigé pour préciser que, en cas de demande expresse, c’est le revendeur qui peut obtenir la fiche d’information sur le produit sous forme imprimée. Ces ajustements visent à harmoniser la terminologie utilisée dans le règlement.