Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023, qui complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil. Il concerne spécifiquement l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes, en apportant des corrections terminologiques aux obligations prévues pour les acteurs du secteur.

Les modifications portent sur plusieurs dispositions de l’article 3, qui définit les responsabilités des fournisseurs. Les points c), g) et h) du paragraphe 1 sont ajustés pour remplacer systématiquement le terme « distributeur » par « revendeur ». Ces changements visent à clarifier les obligations en matière de transmission d’informations, notamment la mise à disposition de données relatives à l’efficacité énergétique pour chaque modèle de smartphone ou de tablette.

L’article 4 est également concerné : son titre est modifié pour passer d’« Obligations des distributeurs » à « Obligations des revendeurs », et la phrase introductive est adaptée en conséquence. Ces rectifications harmonisent la terminologie utilisée dans le texte, sans altérer le fond des exigences imposées aux professionnels du secteur.