Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025, lequel apporte des ajustements au règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil. Il concerne spécifiquement le recensement des sous-catégories et la liste des composants utilisés dans les technologies dites « zéro net », avec un focus sur les technologies de l’énergie nucléaire de fission.

Les corrections portent sur des termes employés dans l’annexe du règlement (UE) 2024/1735. Pour la sous-catégorie « Technologies de l’énergie nucléaire de fission », deux modifications sont apportées : le terme « systèmes de sécurité » est remplacé par « systèmes de sûreté », et « systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle » devient « systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle ».

Dans la sous-catégorie « Technologies du cycle du combustible nucléaire », trois ajustements sont effectués. La mention « bouteilles, conteneurs et fûts pour le transport, le stockage et l’élimination » est remplacée par « cylindres, conteneurs et châteaux de transport, d’entreposage ou de stockage définitif ». Par ailleurs, les termes « systèmes de sécurité » et « systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle » sont respectivement corrigés en « systèmes de sûreté » et « systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle ». Ces changements visent à harmoniser et préciser la terminologie utilisée dans le recensement des composants spécifiques aux technologies concernées.