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Rectificatif du 7 février 2024

(2024/259)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire  Texte du 07/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/02/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024, qui établit pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire. Il apporte deux corrections techniques aux articles du texte initial.

La première correction concerne l'article 20, relatif aux limitations de pêche du turbot. Le rectificatif remplace la référence à l'article 18 par une référence à l'article 19, précisant ainsi le champ d'application des règles encadrant les jours de pêche autorisés pour les navires de l'Union ciblant cette espèce, sans modifier la durée maximale fixée.

La seconde correction porte sur l'article 22, qui traite de la répartition des possibilités de pêche entre les États membres. Le texte initial mentionnait les articles 17 et 18, tandis que le rectificatif substitue ces références par les articles 18 et 19, clarifiant ainsi les dispositions applicables sans altérer le principe de répartition ni les exceptions prévues.

Ces ajustements visent à assurer la cohérence interne du règlement en corrigeant des erreurs matérielles dans les renvois aux articles concernés, sans introduire de nouvelles mesures ou modifier les règles substantielles déjà établies.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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