Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil, qui renforce les normes de performance en matière d’émissions de CO? pour les véhicules utilitaires lourds neufs et introduit des obligations de déclaration. Il corrige une erreur matérielle dans l’annexe IV, partie B, concernant les conditions d’exemption des véhicules utilitaires lourds visés par le texte.

La correction porte sur les références aux points de l’annexe et aux paragraphes des articles applicables. Initialement, le texte mentionnait les points p) et q) de la partie A de l’annexe IV ainsi que l’article 2, paragraphes 4 et 5. Le rectificatif remplace ces références par les points r) et s) de la même partie et renvoie désormais à l’article 3 bis, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5. Il précise également les obligations d’information incombant aux constructeurs envers la Commission pour les véhicules qui, bien que potentiellement exemptés, ne le seraient pas.

Le texte rectifié maintient les modifications apportées par le règlement initial, notamment l’intégration d’obligations de déclaration renforcées, la modification du règlement (UE) 2018/858 et l’abrogation du règlement (UE) 2018/956. Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application des exemptions et à assurer la cohérence des dispositions relatives aux émissions de CO? des véhicules utilitaires lourds.