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Textes officiels


Rectificatif du 8 novembre 2010

(1004/2010)
Rectificatif au règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente Texte du 08/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2011.
Source : JOUE

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