Ce rectificatif mod au règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 modifie une disposition relative à la mise à disposition de pièces de rechange pour les ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique comprise entre 125 W et 500 kW.

Le texte initial établissait que, pour les modèles mis sur le marché à compter d’une date précisée dans le règlement, les fabricants ou importateurs de ventilateurs non critiques pour la sécurité devaient fournir certaines pièces de rechange aux réparateurs professionnels. Le rectificatif corrige cette disposition en l’appliquant désormais aux ventilateurs critiques pour la sécurité. Il précise également que ces pièces doivent être mises à la disposition des réparateurs professionnels agréés par le fabricant, et non plus de l’ensemble des réparateurs professionnels.

Le règlement (UE) 2024/1834, qu’il rectifie, exécute la directive 2009/125/CE en fixant des exigences en matière d’écoconception pour ces ventilateurs. Il abroge le règlement (UE) n° 327/2011, dont il reprend et actualise les dispositions. La correction apportée concerne une annexe du texte, où une phrase introductive est modifiée pour refléter cette nouvelle portée.