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Textes officiels


Rectificatif du 9 février 2023

(2016/2336)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du nord-est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du nord-est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil Texte du 09/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2023.
Source : JOUE

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