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Textes officiels


Rectificatif du 9 juin 2022

(2020/852)
Rectificatif au règlement (ue) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Texte du 09/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/06/2022.
Source : JOUE

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