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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 10 mai 2012

(DEVT1222485Z)
Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (Rectificatif)

Texte du 10/05/2012, paru au Journal Officiel le 10/05/2012.
Source : Journal Officiel

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